Étude Sant Joan 18

Demande de copie

Demandez une copie d'un acte reçu par l'étude ou d'un ancien protocole que nous conservons. Plus vous donnez de détails, plus vite nous le localiserons.

Les copies authentiques ne sont délivrées qu'aux personnes justifiant d'un intérêt légitime (parties, héritiers, mandataires et autres ayants droit). L'étude vérifiera votre demande avant de délivrer la copie.

1Le document

Quel notaire a reçu l'acte ? S'il s'agit d'un document ancien ou en cas de doute, choisissez la dernière option.

Type d'acte ou de document

Type de copie

Date de signature Nécessaire pour localiser l'acte dans le tome. Si vous ne vous souvenez pas du jour, indiquez au moins le mois et l'année.

Numéro de protocole facultatif Seulement si vous le connaissez.

Parties signataires facultatif Noms des signataires : cela nous aide à localiser l'acte.

2Vos coordonnées

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À quel titre la demandez-vous ?

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Observations facultatif

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